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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONTENILLES
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MARGUERITE DES FONTENILLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MARGUERITE DES FONTENILLES
S.A. FONTENILLES

Numéro de dépôt :
96638608
Date de dépôt :
12/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/08/2006

Présentation de la marque MARGUERITE DES FONTENILLES

Déposée le 12 août 1996 par la Société Anonyme (SA) FONTENILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MARGUERITE DES FONTENILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-38 du 20 septembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONTENILLES domicilié(e) Place Marguerite de Bourgogne, 89700 TONNERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FONTENILLES - France.

La marque MARGUERITE DES FONTENILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638608.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MARGUERITE DES FONTENILLES est expirée depuis le 12 août 2006.

FONTENILLES a également déposé les autres marques suivantes : CAVEAU DES FONTENILLES


S.A. FONTENILLES - Place Marguerite de Bourgogne, 89700 TONNERRE - France


S.A. FONTENILLES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-04

Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38

Vins de Bourgogne Appellation d'origine contrôlée